Einreisestaat berechtigt, den Passinhaber in den Staat
abzuschieben, der den Nationalpass ausgestellt hat»[117]. Dans le cas d’espèce,
il apparaît que les Yougoslaves se refusent à autoriser le retour de titulaires
de passeports yougoslaves ressortissants de la Republika Srpska. De même,
l’accord de réadmission négocié entre le Conseil fédéral et le gouvernement
fédéral de la République fédérative de Yougoslavie, paraphé le 24 janvier
1997, ne semble pas régler spécifiquement cette question et, toujours selon
l’Office fédéral des réfugiés, ne serait pas applicable à des ressortissants de la
Republika Sprska titulaires de passeports yougoslaves.