que les autres Etats ne sont pas obligés d’en accepter la reconnaissance et les
conséquences individuelles y rattachées[112]. Ainsi, un Etat peut attendre
de bonne foi que le passeport d’un individu délivré par un Etat tiers ait été
obtenu selon des critères ne paraissant pas arbitraires et manifeste un fait
social de rattachement réel ou effectif.
En délivrant des visas à des ressortissants de la Republika Srpska dans des
passeports yougoslaves émis après la conclusion des accords de Dayton,
la Suisse pourrait implicitement donner l’impression qu’elle reconnaît la
souveraineté personnelle de la République fédérative de Yougoslavie sur