L’Office fédéral des étrangers a prié la Direction du droit international public
(DDIP) d’examiner les conséquences possibles en droit international public de
l’attribution de passeports yougoslaves à des ressortissants de la Republika
Srpska à des fins de voyage.
Les faits soumis indiquent que les autorités yougoslaves délivrent des
passeports de complaisance à des ressortissants de la Republika Srpska
uniquement à des fins de voyage («sofern eine Visumermächtigung vorliegt»).
Rien ne permet de penser qu’elles leur octroient également la citoyenneté
yougoslave. Au contraire, les renseignements pris auprès de l’Office fédéral