7.7, p. 138).
Or, en l’espèce, il est évident qu’assimiler, en droit fiscal suisse, la taxe
de l’eau à une contribution causale supposerait une interprétation large,
peut-être contestable, de cette dernière notion, puisqu’elle admettrait qu’une

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contre-prestation ne puisse être qu’indirecte. La conclusion qui s’impose est
dès lors que la taxe de l’eau ne pourrait pas être assimilée à une «taxe pour
services rendus» au sens des dispositions conventionnelles applicables.

IV. Conclusions