En outre,
elle revêtirait un aspect d’incitation en contribuant à diminuer l’utilisation de
l’eau.
6. En résumé, il paraîtrait possible, en se situant sur le plan du droit interne,
de considérer la taxe de l’eau comme une contribution causale (charge
de préférence, taxe ou émolument), même si la contre-prestation n’est
qu’indirecte.
7. Si la DDIP est prête, en droit interne, à faire le pas consistant à considérer la
taxe de l’eau comme une contribution causale, bien que la contre-prestation de
l’Etat ne soit qu’indirecte, elle ne l’est en revanche pas en droit international
et donc eu égard à la question qu’elle a à résoudre ici.