En effet, le principe «pollueur-payeur» veut que les
frais d’une mesure de lutte contre la pollution prescrite par la loi ne soient
pas assumés par les contribuables, mais par ceux qui sont à l’origine de
cette mesure. Or, la taxe de l’eau en cause ne serait pas non plus supportée
par les contribuables, mais uniquement par ceux auxquels les mesures de
renaturation des cours d’eau fourniraient une contre-prestation. En outre,
elle revêtirait un aspect d’incitation en contribuant à diminuer l’utilisation de
l’eau.
6.