En l’espèce, la taxe de l’eau n’aurait pas pour but de financer des mesures
liées à une pollution spécifique. Autrement dit, les consommateurs d’eau
ne seraient pas directement à l’origine d’une mesure de protection des eaux
prescrite par la loi. Il est d’ailleurs significatif à cet égard que le projet de loi
genevoise ne fasse pas référence au projet de modification de la loi fédérale
sur la protection des eaux susmentionné. En n’ayant pas pour but de faire
payer les responsables d’une pollution déterminée, mais en prévoyant de taxer
les consommateurs du bien d’utilité publique à propos duquel seraient prises
des mesures de protection de l’environnement