En effet, au sens du principe
«pollueur-payeur», le financement, par les pouvoirs publics, de l’évacuation
des eaux et de l’élimination des déchets urbains doit être assuré par des
émoluments et des taxes qui couvrent les coûts et sont conformes au principe
de causalité. Outre qu’elle garantit le financement de la protection des eaux
(aspect de financement), la répercussion des coûts sur le responsable, en
incitant celui-ci à réduire la pollution des eaux (aspect d’incitation), permet
d’atteindre un objectif écologique: elle contribue à diminuer l’utilisation des
installations de traitement et ménage par conséquent l’environnement (FF
1996 IV 1219).