Ainsi, étant donné que la mise à disposition de l’eau constituerait bien
un service public qui leur serait rendu, ils paieraient à l’avenir non seulement
pour la fourniture de l’eau, mais également pour des mesures générales de
protection de l’environnement relatives à l’eau, dont ils tireraient, de manière
indirecte, économiquement profit.
5. La taxe de l’eau ne s’inscrirait pas strictement dans le cadre du principe
«pollueur-payeur» (principe de causalité), tel qu’il est établi en termes
généraux dans la loi fédérale sur la protection de l’environnement du