Cette condition est remplie par les redevances
routières susmentionnées (qui sont des taxes d’utilisation), même si elles
revêtent également un aspect fiscal. Il faut cependant relever que le
raisonnement tenu à propos des redevances routières ne peut pas être
appliqué tel quel à la taxe de l’eau en cause. En effet, ladite taxe ne peut pas
être considérée comme une taxe due pour la mise à disposition de l’eau, une
telle redevance existant déjà dans le canton de Genève.
4. Comme indiqué précédemment, l’on ne peut nier qu’il existerait un lien
entre la taxe de l’eau et l’utilisation du fonds alimenté par ladite taxe pour
renaturer les cours d’eau.