Abgabe als Péage oder Benützungsgebühr, solange
nur der enge Zusammenhang zwischen der Zurverfügungstellung des Werkes
und der Erhebung eines dazu in angemessenem Verhätlnis stehenden Betrages
besteht».
Il est dès lors nécessaire, pour juger de la nature de contribution causale d’une
redevance, de déterminer s’il y a un lien étroit entre la mise à disposition
du service public concerné et la contribution publique perçue, dont elle doit
représenter la contrepartie. Cette condition est remplie par les redevances
routières susmentionnées (qui sont des taxes d’utilisation), même si elles
revêtent également un aspect fiscal.