Il s’agit d’examiner ensuite si la taxe de l’eau est assimilable à une
contribution causale. Le critère déterminant à cet égard est celui de savoir
si ladite taxe a ou non le caractère d’une contre-prestation.
Dans un avis de droit non publié du 7 juin 1984 relatif à la nature fiscale de la
redevance sur le trafic des poids lourds et de la redevance pour l’utilisation
des routes nationales, introduites le 1er janvier 1985, la DDIP a considéré
ce qui suit: «Ob die Gelder einer Zweckbindung unterliegen und ob sie
insgesamt erlauben, einen Gewinn aus dem Werk zu ziehen oder nur den
Verlust verkleinern helfen, war und ist bis heute kaum relevant für die
Charakterisierung einer Abgabe als