, Zurich 1992, p. 8). Appelés aussi impôts de dotation ou
d’affectation, les impôts à but spécial sont prélevés à une fin déterminée, leur
produit étant réservé au paiement des dépenses qu’elle entraîne. L’exécution
des tâches publiques au financement desquelles ils sont destinés n’est
néanmoins pas une contre-prestation et leur fixation fait abstraction des
avantages particuliers que les contribuables tirent d’installations publiques.