avantage et encore moins un avantage particulier à l’UPU, alors qu’à propos
de la taxe scolaire, elle a vu dans l’écolage la contrepartie d’une prestation
déterminée.
Dans l’avis de droit précité qu’elle a rendu à propos de l’UPU, la DDIP s’est
notamment référée à la position prise par la Suisse vis-à-vis du projet de
codification de la Société des Nations relatif aux privilèges et immunités
diplomatiques. Dans cette prise de position, le Gouvernement suisse a
défini les «taxes» qui n’étaient pas couvertes par les privilèges comme étant
«toutes contributions corrélatives d’une contre-prestation précise et spéciale de