Il semble au contraire que l’écolage est versé en contrepartie d’une
prestation déterminée qui trouve sa cause dans la fréquentation scolaire et
dont le montant varie en fonction du niveau scolaire de l’élève. Un tel écolage
apparaît donc bien comme une prestation versée à titre de rémunération de
services particuliers rendus, qu’on la qualifie de charge de préférence, de taxe
ou d’émolument» (ASDI 1978, ch. 7.6, p. 136).
La conclusion différente à laquelle est parvenue la DDIP dans les deux cas
précités tient au caractère ou non de contre-prestation précise et spéciale de la
redevance en cause.