Il s’agissait de
déterminer si le canton de Bâle-Campagne était fondé à prélever une taxe
d’écolage auprès d’une personne domiciliée sur son territoire et jouissant
du statut d’employé consulaire. A ce propos, la DDIP a considéré: «La taxe
scolaire (...) ne tient pas compte de la capacité contributive des parents
d’élèves. Il semble au contraire que l’écolage est versé en contrepartie d’une
prestation déterminée qui trouve sa cause dans la fréquentation scolaire et
dont le montant varie en fonction du niveau scolaire de l’élève.