Un exemple d’une telle
divergence est fourni à propos de la nature fiscale de la contribution foncière
à laquelle l’Union postale universelle (UPU), qui a son siège à Berne, avait été
assujettie par la ville de Berne. Dans un avis de droit du 18 août 1976 (ASDI
1980, ch. 7.6, p. 220), l’Administration fédérale des contributions avait estimé
que ladite contribution foncière constituait incontestablement une charge de
préférence, dans la mesure où elle était destinée à financer des améliorations
routières qui profiteraient à tous les propriétaires, mais particulièrement
à l’UPU, et que cette Organisation ne pouvait dès lors pas en être exonérée.