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publiques et des taxes d’utilisation des canalisations publiques (Grisel, op, cit.,
p. 608-609 et la jurisprudence citée). Il reste en outre entendu que le montant
des contributions causales doit correspondre à l’importance de la prestation
des pouvoirs publics (principe de la proportionnalité; Menétrey, op. cit., RDAF
N° 1, 1978, p. 12).
3. S’il est admis que la notion de «taxes pour services rendus», au sens des
dispositions conventionnelles précitées, correspond largement à la définition
classique donnée, en droit suisse, à celle de «contributions causales», il faut
veiller à ce que l’analyse