les lits doivent permettre aux cours d’eau de valoriser leur potentiel
d’auto-épuration. Le programme de renaturation doit être achevé dans les
dix ans à partir de l’adoption de la loi. Afin de financer ce programme, il est
prévu de constituer un fonds de protection et de renaturation des cours d’eau,
alimenté par le prélèvement susmentionné de Fr. 0,80 par m3 d’eau pompée
dans le canton.

II. Privilèges fiscaux