L’auteur y relève: «Bien que la doctrine ne soit pas unanime sur ce
point, on peut considérer comme admis par le droit international que la clause
de la nation la plus favorisée ne donne pas droit au traitement qui résulte
des stipulations de conventions multilatérales... Seulement, cette exception
s’applique exclusivement aux conventions multilatérales qui sont ouvertes à
l’adhésion de tous les Etats, donc aux conventions où l’Etat non signataire qui
désire en tirer profit peut adhérer librement.»
[50] Cf. les cas cités par Kiss, op. cit. supra note 15, p. 482 note 8.
[51]25 Cf. p. ex. le message du Conseil fédéral sur la Convention de Lugano du
21 février 1990 (FF 1990 II 284).