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Cela étant, on ne peut pas exclure, d’une manière générale, que des
ressortissants grecs puissent se prévaloir de la Convention de Lugano aussi
longtemps que la Grèce n’est pas Partie à cette dernière[51], et l’on doit
admettre que le for de l’art. 4 LDIP pourrait être, en certains cas, en faveur de
ces ressortissants.
[27] RS 0.275.11.
[28] RS 0.142.113.721. Cette Convention a donné lieu à quelque jurisprudence.
Cf. p. ex. une décision du Conseil d’Etat grec de 1954, rendue en une affaire
d’Exemption fiscale et dont un extrait est reproduit dans la Revue hellénique de
droit international, vol. 8 (1955), p. 301, dans International Law Reports 1954,