En effet, les deux traités
concernés, et leurs dispositions pertinentes, n’ont pas un objet identique.
L’art. 4 de la Convention de 1927 régit l’accès des justiciables à la justice et
l’administration de la justice. La Convention
de Lugano décrit, elle, la compétence judiciaire des Etats Parties et les
conditions d’exécution de décisions en matière civile et commerciale. C’est
pourquoi l’art. 55 de la Convention de Lugano, qui énumère les traités
bilatéraux auxquels elle se substitue, ne fait pas état de la Convention de
1927. Lors de l’élaboration de la Convention de Lugano, les Etats n’ont pas fait
des concessions nécessairement identiques.