Les
auteurs ont notamment pensé aux traités dits politiques[40] et aux traités
instituant une union douanière[41]. M. Ustor a envisagé, de son côté, le trafic
frontalier[42], le traitement accordé aux Etats sans littoral[43], les unions
douanières[44] et d’autres exceptions conventionnelles[45]. Mais il a précisé
«qu’il n’existe pas de règle de droit coutumier international qui permette
d’exclure certains avantages d’une promesse du traitement de la nation la plus
favorisée dans quelque domaine que ce soit...»[46]. Dans un arrêt non publié
du 2 octobre 1942, le Tribunal fédéral (TF) a exclu que le bénéficiaire d’une
clause portant sur des impôts ou des redevances fiscales puisse bénéficier