Il ne peut pas non plus
s’affranchir des limites, conditions ou restrictions que la clause consacrerait.
A défaut, la nature de la clause ne serait pas respectée; on contredirait les
principes de souveraineté et d’indépendance des Etats, en vertu desquels on
ne peut pas imposer aux Etats des obligations auxquelles ils ne consentent
pas, et on ne respecterait pas le principe de la bonne foi qui domine le droit
des traités. On désigne souvent ce principe par le vocable d’ejusdem generis.
La doctrine[32] en admet l’existence, de même que la pratique judiciaire, tant
nationale[33] qu’internationale[34]. Cette règle a été reprise dans l’art.