Il renvoie sur ce point à la
lex causae. Comme le note Caflisch, en effet, «la <nationalité> des sociétés
de capitaux et de personnes est déterminée par référence à la législation de
l’Etat dont la <nationalité> est en cause. Cette <nationalité> est opposable
à des Etats tiers - et doit être reconnue par eux - si elle est basée sur l’un
(ou plusieurs) des éléments suivants: incorporation ou constitution, siège
administratif réel, centre d’exploitation, contrôle, ou sur tout autre critère
qui revêt une certaine effectivité minimum.