Il est par ailleurs intéressant de noter que
le Conseil fédéral, dans son Message à l’appui d’un arrêté fédéral sur la
procédure d’asile et d’une loi fédérale instituant l’Office fédéral pour les
réfugiés, du 25 avril 1990, affirme que, «étant donné que ce principe (de
non-refoulement) est un principe de droit international coutumier (ATF 111 Ib
70), la Suisse est tenue de le respecter, indépendamment du fait qu’elle est l’un
des Etats signataires de la Convention de Genève», FF 1990 II 558.
[16] Voir à ce sujet G. Cohen-Jonathan, La Convention européenne des
droits de l’homme, Paris 1989, p. 286; A. Haefliger, Die Europäische
Menschenrechtskonvention und die Schweiz, Berne 1993, p. 56;