Il est donc bel et bien permis d’affirmer, comme le fait la doctrine, que ce
dernier correspond aujourd’hui à une règle de droit international coutumier.
On notera par ailleurs que ce principe est en voie d’être accepté comme un
droit de l’homme reconnu sur le plan mondial également[19].
2. La pratique des Etats européens relative à ce principe en confirme le
caractère coutumier. Certes, elle ne peut guère être résumée en quelques
lignes, d’autant qu’il est difficile, dans un laps de temps aussi court,
de rechercher et d’analyser dans le détail les décisions des autorités
administratives et judiciaires des Etats européens en la matière.