La norme incorpore en d’autres termes un principe de droit
impératif, de jus cogens[17]. On constate aussi que d’une part, en adhérant
aux conventions internationales précitées, les Etats européens n’ont jamais
exprimé de réserves ni contesté le principe de non-refoulement contenu
dans ces instruments et que d’autre part, ils ont, bien que par des modalités
différentes, intégré dans leurs législations le principe de non-refoulement[18].
Il est donc bel et bien permis d’affirmer, comme le fait la doctrine, que ce
dernier correspond aujourd’hui à une règle de droit international coutumier.