33 l’expulsion ou le refoulement d’un réfugié sur les frontières
des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée, et la Convention
européenne des droits de l’homme de 1950 (CEDH, RS 0.101), dont l’art. 3
stipule indirectement l’interdiction de renvoyer des personnes vers un Etat
où elles pourraient courir le risque de subir un traitement inhumain. Il est
unanimement reconnu que cette dernière interdiction revêt une portée
absolue dans la mesure où elle ne comporte aucune exception et n’est
susceptible d’aucune dérogation: elle fait partie du noyau dur des droits de
l’homme[16].