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de portée régionale[14]. En se fondant sur les deux éléments constitutifs de
la coutume, la consuetudo et l’opinio juris sive necessitatis, la doctrine conclut
qu’au-delà des conventions internationales, le principe de non-refoulement
est aujourd’hui de droit coutumier. A l’inverse de ce qui se passe en cas de
codification d’une coutume, des dispositions d’un traité international peuvent
en effet acquérir le caractère de droit coutumier si le traité est ratifié par un
nombre important d’Etats et si parmi ces derniers se trouvent les Etats qui sont
particulièrement intéressés par l’objet du traité.