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Or, un poste consulaire dirigé pour une fonctionnaire consulaire honoraire ne
bénéficie pas de l’inviolabilité des locaux. Selon l’art. 59 de la convention
précitée, l’Etat de résidence doit seulement prendre des mesures pour
protéger ces locaux. L’inviolabilité des locaux prévue à l’art. 31 ne vise que
les locaux consulaires dirigés par un fonctionnaire consulaire de carrière.
Il y a lieu toutefois d’observer qu’aux termes de l’art. 61, les archives d’un
poste consulaire dirigé par un fonctionnaire consulaire honoraire jouissent de
l’inviolabilité «à tout moment et en quelque lieu qu’(elles) se trouvent».
Il suit de l’analyse qui précède