Etats aux traités, il
n’existe aucun principe juridique universellement admis, de même qu’il
n’y a pas reprise automatique par l’Etat successeur des droits et obligations
de l’Etat prédécesseur. Il faut pour chaque traité examiner si la reprise des
droits et obligations de l’Etat prédécesseur par l’Etat nouvellement créé est
conforme aux besoins des deux partenaires contractuels. Cet examen dure
souvent un certain temps, pendant lequel il faudra présumer, pour des raisons
non pas juridiques mais pratiques, que les traités en question continuent -
provisoirement - à s’appliquer.

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