Assemblée fédérale du 29 août 1939 sur les
mesures propres à assurer la sécurité du pays et le maintien de sa neutralité
(FF 1939 II 217); de l’Arrêté de l’Assemblée fédérale du 30 août 1939 sur les
mesures propres à assurer la sécurité du pays et le maintien de sa neutralité
(Arrêté fédéral dit des pleins pouvoirs, RO 55 [1939] p. 781); du IIIe rapport du
Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale, du 19 novembre 1940, sur les mesures
prises par lui en vertu de ses pouvoirs extraordinaires (FF 1940 I 1226, spéc.
1233); et de l’Arrêté du Conseil fédéral du 3 août 1945 concernant la levée du
service actif et abrogeant l’ordonnance législative du 28 mai 1940 (RO 61 [1945]
p. 561).