Par ailleurs, du
point de vue de la simple logique, à quoi bon et pourquoi abolir aujourd’hui
dans la législation ordinaire la peine de mort en temps de guerre ou de danger
imminent de guerre si le Conseil fédéral entend la réintroduire demain par la
voie du droit de nécessité? Si telle devait être l’intention du Conseil fédéral, il
serait bien entendu de loin préférable de maintenir la peine capitale dans le
Code pénal militaire, comme c’est le cas encore aujourd’hui.
En résumé, la Direction du droit international public est de l’avis que, si la
Suisse élimine de son Code pénal militaire la peine capitale, elle ne pourrait