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Au vu de ces précisions, la question qu’il convient de se poser est dès lors la
suivante: si la Suisse élimine de son Code pénal militaire la peine capitale,
pourrait-elle la réintroduire par le biais du droit de nécessité, que ce soit en
temps de service actif, en cas de danger de guerre imminent ou en temps de
guerre?
La Direction du droit international public répond par la négative à cette
question pour les raisons qui suivent.
A son avis, si l’on élimine de la législation ordinaire - à savoir de cette loi
fédérale au sens formel et matériel qu’est le Code pénal militaire