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1. Dans le premier cas, le Conseil fédéral dispose de la même marge de
manœuvre que dans le cas qui vient d’être évoqué: lorsque l’initiative
populaire pose un problème sous l’angle du droit international, le Conseil
fédéral pourra, en vue de respecter la volonté des initiants, proposer
l’adjonction de dispositions transitoires qui permettent de concilier le respect
de la volonté démocratique et celui de la primauté du droit international.
2. Si le projet est rédigé de toutes pièces, le cas le plus favorable est
évidemment celui dans lequel l’initiative elle-même témoigne d’une
«Völkerrechtsfreundlichkeit».