Quelle attitude le Conseil fédéral doit-il adopter lorsqu’une initiative tendant à
la révision de la constitution soulève des problèmes de compatibilité avec le
droit international en vigueur pour la Suisse?
Dans son célèbre rapport de 1954 sur l’initiative de Rheinau, le Conseil fédéral
avait conclu: «une initiative constitutionnelle peut aussi avoir pour objet une
révision portant atteinte à des engagements internationaux de la Suisse.»[250]
Par la suite, le Conseil fédéral a rarement eu l’occasion de se prononcer.
Vingt ans plus tard, en 1974, le Conseil fédéral s’