Il résulte des particularités de la formation des règles internationales
conventionnelles que leur modification est moins aisée que celle d’un acte
législatif interne. De surcroît, la renégociation d’un traité peut s’avérer
impossible, si nos partenaires n’en ressentent pas le besoin. Par ailleurs, la
dénonciation d’un traité est un acte international présentant une certaine
gravité, de sorte qu’on ne saurait l’envisager que pour des motifs sérieux.
Il n’en demeure pas moins que dans certains cas, la renégociation et la
dénonciation pourraient être envisagées par le Conseil fédéral s’il n’y a pas
d’autre moyen de veiller à l’observation de la constitution et des lois[249].