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principes reconnus du droit international général (notamment les art. 26 et 27
CV). Le principe de la séparation des pouvoirs ne s’oppose pas à l’utilisation
du principe de l’interprétation conforme au droit international. On peut
même admettre qu’étant donné que le législateur doit veiller à respecter le
droit international en vigueur, l’interprétation conforme permettra, dans
la plupart des cas, d’éviter une contradiction entre le droit international et
le droit interne. Mais il faut souligner en même temps, avec la doctrine, les
limites du champ d’application du principe de l’interprétation conforme, qui
ne permet