entre la loi et la constitution (voir ci-dessus § 7). Il est artificiel de
transposer les enseignements de ces travaux préparatoires à ce dernier titre
pour prétendre résoudre le problème des rapports entre la loi et le traité,
actes dans la création desquels le parlement joue un rôle fondamentalement
différent.
e. Enfin, à une époque où les traités internationaux sont devenus «un
élément essentiel» de notre ordre juridique,[218] il serait paradoxal de
confier la sauvegarde des intérêts extérieurs de la Suisse aux seuls pouvoirs
politiques (législatif et exécutif) en confinant le juge - en cas de conflit entre
une loi fédérale et