Selon une seconde thèse, la discussion des rapports entre le principe de la
primauté du droit international et celui de la séparation des pouvoirs doit se
faire non seulement à l’aide des indices contenus dans le droit constitutionnel
suisse, mais à la lumière des exigences de quelques principes fondamentaux
du droit international applicables dans l’ordre juridique suisse.
a. En droit international, un traité ne lie pas seulement l’exécutif ou le
législateur, mais l’Etat comme tel. Le droit international général impute à l’Etat
tout comportement contraire au droit international indépendamment du fait
que l’organe étatique qui est à l