La doctrine unanime admet aussi (certains auteurs s’appuyant
sur l’art. 113 al. 3 Cst.) qu’en cas de conflit, le traité postérieur déroge à la
constitution[199].
Il est assez paradoxal de constater qu’en dépit du nombre d’auteurs qui sont
favorables au principe de la primauté du droit international sur le droit
interne, rares sont ceux qui en admettent clairement la conséquence juridique
décisive en pratique: l’inapplication, dans un cas d’espèce, de la règle interne
contraire au traité.
Sur cette question précise, un certain nombre admettent que la loi postérieure
a la priorité sur le traité[200]. Par contraste, de nombreux autres auteurs
soutiennent