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Cet arrêt a suscité des critiques très nourries dans la doctrine[187].
L’arrêt Schubert a pourtant été confirmé récemment par le Tribunal
fédéral[188] - sans aucune allusion aux débats doctrinaux intervenus
entre-temps - et par le Tribunal fédéral des assurances, dans un arrêt qui
concernait toutefois davantage un problème d’application directe que de
primauté du droit international[189]:
«Si, comme on l’a vu, la jurisprudence s’est prononcée pour la primauté du
droit international sur le droit national, le Tribunal fédéral a cependant
réservé l’hypothèse où le législateur