Les organes de l’Etat (législateur, exécutif, pouvoir judiciaire) sont
régulièrement confrontés à des problèmes de rapports entre le droit
international et le droit interne. Ils ont donc un intérêt direct et commun
à dégager des conceptions claires de ces rapports, à une époque caractérisée
par l’internationalisation croissante des activités étatiques.
Le Conseil fédéral, qui a le mandat constitutionnel de veiller «à l’observation
de la constitution», «à l’observation (des) rapports internationaux» de
la Confédération et qui est, de manière générale, «chargé des relations
extérieures» (art. 102 ch. 2 et 8 Cst.), assume à cet égard une responsabilité
centrale, tant au