Dans son rapport de gestion pour l’année 1983[141], le Conseil fédéral
a souligné qu’aujourd’hui, «les traités internationaux sont devenus un
élément essentiel de tout ordre juridique étatique, car souvent, la vocation
première de ces normes est de pouvoir s’appliquer directement dans l’ordre
juridique interne. Un simple coup d’œil sur la partie internationale - encore
en voie de publication - du nouveau Recueil systématique met d’emblée en
évidence l’importance du phénomène: les traités internationaux portent
sur l’ensemble des activités de l’Etat et, à ce titre, se superposent à chaque
secteur du droit étatique.» Il ajoutait que les traités internationaux