Message du 14 septembre 1977 sur la participation de la Suisse à
l’Action spéciale en faveur de pays en développement à faible revenu (FF
1977 III 169, 180).
[94]
[94] Voir note 41.
[95]
[95] FF 1977 III 180.
[96]
[96] Voir par exemple l’échange de lettres du 18 décembre 1985 entre la
Suisse et les Communautés Européennes sur la prolongation du régime des
échanges avec l’Espagne et le Portugal: RO 1985 2046; FF 1986 III 5.
[97]
[97] Art. 2 de la LF du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures
(RS 946.201); art. 4 de la LF du 19 juin 1959 sur le tarif des douanes suisses (RS
632.10).
[98]
[98]