Parlement surchargé, par le biais de la procédure d’approbation ordinaire,
quantité de traités d’importance mineure[100]. Le développement des affaires
de droit international réglées par le Conseil fédéral montre cependant
clairement - si l’on considère le caractère mineur et souvent éphémère de
traités de nature purement technique ou administrative - qu’il est urgent de
faire pleinement usage des possibilités qu’offrent les textes constitutionnels
en vue de simplifier notablement et d’accélérer la procédure de conclusion
des traités internationaux. D’ici quelques années, la pratique qui aura été
développée