part, la nécessité, dictée par les réalités
internationales, de permettre au Conseil fédéral de mener une politique
étrangère active et adaptée aux circonstances du moment, d’autre part,
ainsi que la volonté du Parlement de n’être associé à la conclusion de traités
internationaux que dans les cas où l’importance de l’objet du traité justifie son
intervention[98], sont autant d’éléments qui déterminent le développement de
la pratique constitutionnelle relative à la conclusion de traités internationaux.