9. On peut à bon droit penser que la procédure simplifiée de conclusion
des traités internationaux, assortie de l’intervention a posteriori du
Parlement - dans le sens d’une confirmation des traités conclus par le Conseil
fédéral de manière autonome - s’applique aussi aux traités d’importance
mineure («Bagatellverträge»). L’accroissement considérable du nombre
des conclusions et modifications de traités dans des domaines souvent sans
importance matérielle notable, d’une part, la nécessité, dictée par les réalités
internationales, de permettre au Conseil fédéral de mener une politique
étrangère active et adaptée aux circonstances