il s’agit de traités urgents et provisoires conclus pour une durée très
limitée, si la procédure d’approbation ne peut être menée à son terme qu’une
fois le traité devenu caduc[96]. Dans ces cas cependant, l’Assemblée fédérale
devrait être orientée après coup.
La procédure simplifiée relative à l’application provisoire de traités urgents
a trouvé une expression législative concrète dans le domaine de la politique
économique extérieure[97]. Il n’en demeure pas moins que le Conseil fédéral
se doit aussi de sauvegarder les intérêts suisses dans tous les autres domaines
par tous les moyens juridiques disponibles, y compris l’application provisoire
de traités urgents.
9. On peut à bon